{"id":1624,"date":"2026-08-17T16:24:47","date_gmt":"2026-08-17T20:24:47","guid":{"rendered":"https:\/\/brightstonefinancial.ca\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2026-09-18T10:10:37","modified_gmt":"2026-09-18T14:10:37","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/brightstonefinancial.ca\/en\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Privacy Policy"},"content":{"rendered":"    <section class=\"wysiwyg-content || section  module--light-theme \">\n        \n<span class=\"absolute top-0 left-0\"  id=\"1642\" ><\/span>        <div class=\"wrapper || lg:grid-col\">\n            <div class=\"lg:col-span-10 lg:col-start-2 xl:col-span-8 xl:col-start-3\">\n                <div class=\"wysiwyg-container \">\n    <h2>Politique de confidentialit\u00e9 \u2014 1642 Capital<\/h2>\n<p><em>La pr\u00e9sente politique de protection des renseignements personnels (la \u00ab Politique \u00bb) est \u00e9volutive et sujette \u00e0 changement. 1642 Capital Inc. (\u00ab 1642 Capital \u00bb), une entit\u00e9 du Groupe financier Brightstone, se r\u00e9serve le droit d&#8217;apporter des modifications \u00e0 cette Politique afin de r\u00e9pondre le plus ad\u00e9quatement possible \u00e0 l&#8217;\u00e9volution de ses besoins.<\/em><\/p>\n<p><em>Veuillez noter que le genre masculin est employ\u00e9 uniquement afin d&#8217;all\u00e9ger le texte; il d\u00e9signe aussi bien les femmes que les hommes. En outre, le singulier comprend le pluriel, et vice versa, \u00e0 moins que le contexte ne s&#8217;y oppose.<\/em><\/p>\n<p>OBJET DE LA POLITIQUE<\/p>\n<p>1642 Capital accorde la plus grande importance \u00e0 la protection des renseignements personnels de ses clients et employ\u00e9s actuels, anciens ou futurs, selon le cas (\u00ab vous \u00bb). Ainsi, 1642 Capital souhaite s&#8217;assurer de l&#8217;exactitude, la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de ces renseignements personnels, en conformit\u00e9 avec les lois, r\u00e8glements et principaux guides et lignes directrices applicables en la mati\u00e8re au Qu\u00e9bec et au Canada (le \u00ab Droit applicable \u00bb), l\u00e0 o\u00f9 se situe le si\u00e8ge social du Groupe financier Brightstone, dont fait partie 1642 Capital. Dans le cas o\u00f9 le R\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (le \u00ab RGPD \u00bb) s&#8217;applique au traitement de certains renseignements personnels effectu\u00e9 par 1642 Capital et les entit\u00e9s du Groupe financier Brightstone, un tel traitement est effectu\u00e9 en conformit\u00e9 au RGPD.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente Politique d\u00e9crit la mani\u00e8re dont 1642 Capital collecte, traite, utilise, conserve et communique les renseignements personnels. Elle s&#8217;applique \u00e0 toutes les divisions, filiales ou autres entit\u00e9s de 1642 Capital et du Groupe financier Brightstone au Canada et \u00e0 l&#8217;\u00e9tranger, dans la mesure o\u00f9 le Droit applicable le permet. En cons\u00e9quence, toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 1642 Capital se veut \u00e9galement une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 chacune et \u00e0 l&#8217;ensemble des entit\u00e9s au sein du Groupe financier Brightstone, sauf si le contexte s&#8217;y oppose.<\/p>\n<p>1. INTERPR\u00c9TATION<\/p>\n<p>Est un renseignement personnel, tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, soit pris seul ou en combinaison avec d&#8217;autres renseignements disponibles, de l&#8217;identifier.<\/p>\n<p>2. RESPONSABILIT\u00c9 RELATIVE AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/p>\n<p>1642 Capital est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion, y compris les renseignements personnels communiqu\u00e9s \u00e0 des tiers aux fins de traitement et \u00e0 des fins administratives.<\/p>\n<p>Aux termes du RGPD, 1642 Capital est le responsable de traitement des renseignements personnels assujettis au RGPD, et ce pour tous les traitements effectu\u00e9s par les entit\u00e9s du Groupe financier Brightstone.<\/p>\n<p>Aux termes de la Loi sur le Protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9 (la \u00ab LPRPSP \u00bb), 1642 Capital a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 son r\u00f4le de responsable de la protection des renseignements personnels (\u00ab Responsable PRP \u00bb) \u00e0 la direction des affaires juridiques et des ressources humaines. Le Responsable PRP est responsable de l&#8217;application de cette Politique au sein de 1642 Capital et devra veiller notamment \u00e0 la r\u00e9alisation des t\u00e2ches suivantes:<\/p>\n<p>(i) Approuver les politiques et pratiques en mati\u00e8re de renseignements personnels que 1642 Capital doit \u00e9tablir et mettre en \u0153uvre;<\/p>\n<p>(ii) Lorsqu&#8217;applicable, participer aux \u00e9valuations des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e (\u00ab EFVP \u00bb) concernant certains syst\u00e8mes d&#8217;information ou de prestation \u00e9lectronique de services et sugg\u00e9rer des mesures afin d&#8217;assurer la protection des renseignements personnels trait\u00e9es dans le cadre de ces syst\u00e8mes;<\/p>\n<p>(iii) Consigner toute communication (faite sans consentement) \u00e0 une entreprise ou organisme public susceptible de diminuer le pr\u00e9judice caus\u00e9 par un incident de confidentialit\u00e9 et prendre part \u00e0 l&#8217;\u00e9valuation du pr\u00e9judice caus\u00e9 par un incident de confidentialit\u00e9;<\/p>\n<p>(iv) Recevoir et r\u00e9pondre aux demandes d&#8217;acc\u00e8s et de rectification ainsi qu&#8217;aux demandes li\u00e9es \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es et au droit \u00e0 l&#8217;oubli;<\/p>\n<p>(v) Traiter toute autre demande d&#8217;exercice des droits individuels pr\u00e9vu par la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n<p>Les coordonn\u00e9es permettant de joindre le Responsable PRP sont indiqu\u00e9es \u00e0 la section 11 de la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n<p>3. CONSENTEMENT \u00c0 LA COLLECTE, L&#8217;UTILISATION ET LA COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/p>\n<p>1642 Capital s&#8217;abstient de recueillir, d&#8217;utiliser ou de communiquer les renseignements personnels d&#8217;un particulier \u00e0 l&#8217;insu de celui-ci et sans avoir d\u00fbment obtenu son consentement, sauf dans les cas autoris\u00e9s ou requis par le Droit applicable. En fournissant \u00e0 1642 Capital des renseignements personnels, vous autorisez 1642 Capital \u00e0 recueillir, utiliser et communiquer les renseignements personnels vous concernant, le tout conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique et sp\u00e9cifiquement aux fins indiqu\u00e9es ou implicites dans celle-ci ou au moment de la collecte, selon le cas. 1642 Capital vous demandera un consentement suppl\u00e9mentaire avant d&#8217;utiliser vos renseignements personnels \u00e0 des fins autres que celles vis\u00e9es par votre consentement initial.<\/p>\n<p>Notamment, vous consentez \u00e0 ce que ces renseignements soient utilis\u00e9s et communiqu\u00e9s par ou \u00e0 toutes divisions, filiales ou autres entit\u00e9s du Groupe financier Brightstone, lesquelles sont \u00e9galement assujetties \u00e0 la pr\u00e9sente Politique. Enfin, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement \u00e0 tout moment, sous r\u00e9serve de restrictions l\u00e9gales et modalit\u00e9s contractuelles applicables, et d&#8217;un pr\u00e9avis raisonnable. Cependant, sans consentement, 1642 Capital pourrait ne plus \u00eatre en mesure de fournir ou de continuer \u00e0 fournir certains des services, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<p>4. LA COLLECTE ET L&#8217;UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/p>\n<p>a. PRINCIPES G\u00c9N\u00c9RAUX ET EXEMPLES DE RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS<\/p>\n<p>1642 Capital recueille toujours les renseignements personnels par des moyens l\u00e9gaux. Dans la mesure du possible et s&#8217;il y a lieu, 1642 Capital recueille les renseignements personnels directement aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e et avec son consentement, mais il est possible que 1642 Capital puisse recueillir et utiliser des renseignements personnels sur une personne qui proviennent d&#8217;un tiers lorsque la personne concern\u00e9e ou le Droit applicable l&#8217;autorise. Notamment, 1642 Capital pourrait obtenir des renseignements vous concernant aupr\u00e8s de sources comme des institutions financi\u00e8res, des compagnies d&#8217;assurance, des organismes ou des registres gouvernementaux, des comptables ou d&#8217;autres conseillers professionnels et des bureaux de cr\u00e9dit, avec votre consentement. Dans tous les cas, la collecte de renseignements personnels par 1642 Capital se limite \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire aux fins indiqu\u00e9es ou implicites dans la pr\u00e9sente Politique ou au moment de la collecte.<\/p>\n<p>Les renseignements personnels recueillis par 1642 Capital comprennent notamment le nom, l&#8217;adresse personnelle ou professionnelle, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone personnel ou professionnel, l&#8217;adresse courriel personnelle ou professionnelle, des renseignements financiers, des renseignements concernant la facturation et le compte, ainsi que tout autre renseignement n\u00e9cessaire afin de fournir au mieux des conseils et services en fonction des demandes du client, afin d&#8217;\u00e9tablir, de maintenir et de g\u00e9rer une relation d&#8217;emploi, ou afin d&#8217;atteindre toute autre fin indiqu\u00e9e ou implicite dans cette Politique ou au moment de la collecte, selon le cas.<\/p>\n<p>b. \u00c9VALUATION DES FACTEURS RELATIFS \u00c0 LA VIE PRIV\u00c9E<\/p>\n<p>1642 Capital proc\u00e8de \u00e0 une \u00e9valuation des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e (\u00ab EFVP \u00bb) pour tout projet d&#8217;acquisition, de d\u00e9veloppement ou de refonte d&#8217;un syst\u00e8me d&#8217;information ou de prestation \u00e9lectronique de services impliquant la collecte, l&#8217;utilisation, la communication, la conservation ou la destruction de renseignements personnels. L&#8217;EFVP est proportionn\u00e9e \u00e0 la sensibilit\u00e9 des renseignements concern\u00e9s, \u00e0 la finalit\u00e9 de leur utilisation, \u00e0 leur quantit\u00e9, \u00e0 leur r\u00e9partition et \u00e0 leur support.<\/p>\n<p>c. LES FINALIT\u00c9S DE LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/p>\n<p>Sous r\u00e9serve du Droit applicable, 1642 Capital d\u00e9termine et vous indique toujours les fins auxquelles elle recueille des renseignements personnels, avant la collecte ou au moment de celle-ci.<\/p>\n<p>Dans le cadre de ses activit\u00e9s, 1642 Capital recueille notamment des renseignements personnels aux fins d&#8217;administrer et d&#8217;exploiter son entreprise et de g\u00e9rer ses activit\u00e9s, y compris le respect des obligations contractuelles et la v\u00e9rification de ses op\u00e9rations; de desservir ses clients et fournir des services de conseil en gestion de patrimoine, y compris l&#8217;administration des comptes des clients, ou d&#8217;autres services que les clients ont accept\u00e9 de recevoir de la part de 1642 Capital; d&#8217;\u00e9tablir, de maintenir et de g\u00e9rer des relations commerciales; de pr\u00e9senter des offres de services; de recruter des sous-traitants et employ\u00e9s; de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 de ses installations et celle de ses clients, employ\u00e9s et tiers; de d\u00e9tecter et pr\u00e9venir la n\u00e9gligence, la fraude et le vol; de traiter les demandes relatives aux renseignements et y r\u00e9pondre; et de se conformer au Droit applicable, y compris en mati\u00e8re d&#8217;identification et de v\u00e9rification des clients.<\/p>\n<p>1642 Capital recueille et utilise aussi des renseignements personnels pour l&#8217;envoi d&#8217;un bulletin mensuel d&#8217;information sur les services qu&#8217;elle offre, l&#8217;annonce d&#8217;\u00e9v\u00e9nements sp\u00e9ciaux, la communication d&#8217;information g\u00e9n\u00e9rale d&#8217;int\u00e9r\u00eat et pour l&#8217;envoi d&#8217;invitations \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements sociaux en lien avec ses activit\u00e9s, le tout conform\u00e9ment au Droit applicable.<\/p>\n<p>En mati\u00e8re d&#8217;embauche et d&#8217;emploi, des renseignements personnels peuvent notamment \u00eatre recueillis par 1642 Capital avant toute embauche dans le but d&#8217;effectuer une v\u00e9rification g\u00e9n\u00e9rale de vos ant\u00e9c\u00e9dents, puis lors de votre embauche pour nous permettre de nous conformer aux exigences l\u00e9gales en tant qu&#8217;employeur. Tous ces renseignements sont consign\u00e9s dans le dossier de l&#8217;employ\u00e9, avec les documents que ce dernier a rempli \u00e0 son arriv\u00e9e chez 1642 Capital, tel que d\u00e9crit dans le Manuel de l&#8217;employ\u00e9. 1642 Capital peut utiliser vos renseignements dans le cadre de votre lien d&#8217;emploi et pour toutes autres exigences l\u00e9gales aff\u00e9rentes.<\/p>\n<p>d. SITE INTERNET \u2014 T\u00c9MOINS DE CONNEXION (COOKIES), LISTE DE CONTACT ET BULLETIN MENSUEL<\/p>\n<p>1642 Capital peut \u00e9galement recueillir des renseignements aupr\u00e8s des utilisateurs de la section du site Internet du Groupe financier Brightstone d\u00e9di\u00e9e \u00e0 1642 Capital (brightstonefinancial.ca) au moyen de t\u00e9moins de connexion (cookies) ou de technologies similaires, notamment lors de visites sur le site Internet.<\/p>\n<p>Les t\u00e9moins de connexion sont des fichiers permettant de stocker des renseignements sur votre disque dur ou navigateur Web. Cela permet \u00e0 un site Internet d&#8217;identifier l&#8217;ordinateur et de recueillir certaines informations pertinentes aux fins de la connexion et de la navigation du site (comme le type de navigateur, l&#8217;adresses IP et le syst\u00e8me d&#8217;exploitation utilis\u00e9s par un visiteur) et, par la suite, de reconna\u00eetre et de suivre cet ordinateur sur le site, de compiler des statistiques d&#8217;utilisation et d&#8217;\u00e9tablir des historiques de navigation, y compris les noms de domaine et pages visit\u00e9es, les courriels lus ainsi que d&#8217;autres renseignements.<\/p>\n<p>1642 Capital recueille et se sert de certaines donn\u00e9es, notamment les adresses IP, le nombre de fois que le site Internet a \u00e9t\u00e9 vu et les habitudes de consultation des utilisateurs du site, pour exercer ses activit\u00e9s, promouvoir ses services et faire le suivi du rendement du site, l&#8217;administrer de fa\u00e7on plus efficace et l&#8217;am\u00e9liorer au besoin.<\/p>\n<p>\u00c0 moins que le navigateur soit configur\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 bloquer les t\u00e9moins de connexion, le syst\u00e8me de 1642 Capital sauvegardera des t\u00e9moins de connexion sur l&#8217;ordinateur d&#8217;un utilisateur lorsqu&#8217;il visite le site Internet. En allant sur le site Internet, vous consentez \u00e0 ce que 1642 Capital utilise les t\u00e9moins de connexion aux fins d\u00e9crites ci-dessus.<\/p>\n<p>En remplissant le formulaire d&#8217;abonnement aux communications de 1642 Capital figurant sur le site Internet, vous consentez \u00e0 ce que les donn\u00e9es personnelles saisies lors de votre inscription soient trait\u00e9es par 1642 Capital. L&#8217;adresse courriel ou toute autre donn\u00e9e personnelle que vous saisissez dans le formulaire d&#8217;inscription seront enregistr\u00e9es sur les serveurs informatiques de 1642 Capital au Canada et transmises \u00e0 la plateforme en ligne Cyberimpact, aux fins suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Int\u00e9grer la liste de contact de 1642 Capital, afin de recevoir des communications relatives notamment, \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements, activit\u00e9s ou formations propos\u00e9es;<\/li>\n<li>Int\u00e9grer la liste de destinataires du bulletin mensuel de 1642 Capital.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous avez la possibilit\u00e9 de vous retirer de la liste de contact ou de vous d\u00e9sabonner du bulletin mensuel en tout temps.<\/p>\n<p>5. COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/p>\n<p>1642 Capital utilise et communique des renseignements personnels qu&#8217;aux fins pour lesquelles ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 recueillis, sauf avec le consentement requis ou en conformit\u00e9 avec le Droit applicable. 1642 Capital s&#8217;engage en outre \u00e0 limiter la divulgation et l&#8217;acc\u00e8s aux renseignements personnels aux seules personnes qui en ont besoin aux fins vis\u00e9es. 1642 Capital ne divulguera vos renseignements personnels \u00e0 des tiers qu&#8217;aux fins indiqu\u00e9es ou implicites dans la pr\u00e9sente Politique ou au moment de la collecte, avec votre consentement expr\u00e8s ou autrement lorsque le Droit applicable l&#8217;exige ou l&#8217;autorise. Notamment, 1642 Capital pourrait partager les renseignements personnels avec des tiers de confiance pour :<\/p>\n<ul>\n<li>Impartir un ou plusieurs des services offerts par 1642 Capital;<\/li>\n<li>\u00c9tablir, maintenir et g\u00e9rer la relation entre vous et 1642 Capital (y compris la gestion d&#8217;un lien d&#8217;emploi entre vous et 1642 Capital et des obligations l\u00e9gales aff\u00e9rentes, selon le cas);<\/li>\n<li>Confirmer ou mettre \u00e0 jour des renseignements fournis au pr\u00e9alable;<\/li>\n<li>L&#8217;envoi de courrier par la poste et de courriels afin de communiquer avec vous \u00e0 titre d&#8217;employ\u00e9 ou de client de 1642 Capital, selon le cas. Il peut \u00e9galement s&#8217;agir de communications renfermant des informations sur les produits et services de 1642 Capital, des \u00e9v\u00e9nements ou d&#8217;autres sujets importants, suivant une demande de votre part ou de votre consentement \u00e0 recevoir des communications \u00e0 cette fin;<\/li>\n<li>Assurer la prestation du service \u00e0 la client\u00e8le et des services en mati\u00e8re de marketing;<\/li>\n<li>Pour toute finalit\u00e9 signal\u00e9e dans la pr\u00e9sente Politique et toute autre finalit\u00e9 que 1642 Capital signalera, au plus tard au moment o\u00f9 les renseignements seront recueillis.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 sa Politique, 1642 Capital veillera \u00e0 ce que les tiers avec qui elle fait affaires et \u00e0 qui elle fournit des renseignements personnels ou confidentiels, garantissent eux aussi de fa\u00e7on au moins \u00e9quivalente \u00e0 1642 Capital, que toutes les mesures techniques et organisationnelles assurant la confidentialit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et l&#8217;int\u00e9grit\u00e9 des renseignements qu&#8217;ils d\u00e9tiennent pour le compte de 1642 Capital ont \u00e9t\u00e9 prises.<\/p>\n<p>a. SOUS-TRAITANTS<\/p>\n<p>Lorsque 1642 Capital impartit ou d\u00e9l\u00e8gue le traitement de renseignements personnels \u00e0 des tiers fournisseurs (des \u00ab Sous-traitants \u00bb), pour son compte, elle s&#8217;assure de le faire conform\u00e9ment au Droit applicable et, lorsqu&#8217;il s&#8217;applique, au RGPD.<\/p>\n<p>En outre, lorsqu&#8217;un projet d&#8217;impartition comprend l&#8217;acquisition, le d\u00e9veloppement ou la refonte d&#8217;un syst\u00e8me d&#8217;information ou d&#8217;une prestation \u00e9lectronique de services impliquant la collecte, l&#8217;utilisation, la communication, la conservation ou la destruction de renseignements personnels par un Sous-traitant pour le compte de 1642 Capital, celle-ci proc\u00e9dera \u00e0 une EFVP.<\/p>\n<p>Le traitement de renseignements personnels par un Sous-traitant est sujet \u00e0 un contrat \u00e9crit comprenant les mesures que le Sous-traitant doit prendre pour assurer:<\/p>\n<ul>\n<li>la protection du caract\u00e8re confidentiel du renseignement personnel communiqu\u00e9 par 1642 Capital;<\/li>\n<li>que ce renseignement ne soit utilis\u00e9 que dans le cadre de l&#8217;ex\u00e9cution du contrat;<\/li>\n<li>que le Sous-traitant ne conserve pas les renseignements personnels apr\u00e8s l&#8217;expiration du contrat, \u00e0 moins d&#8217;exigences l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires contraires qui lui sont applicables.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les cat\u00e9gories de Sous-traitants sont les suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Entit\u00e9s du Groupe financier Brightstone.<\/li>\n<li>Fournisseurs et prestataires de services : les fournisseurs de services d&#8217;infrastructure et de TI, les prestataires de services en finance, comptabilit\u00e9 et fiscalit\u00e9, les auditeurs, les consultants qui fournissent \u00e0 1642 Capital un soutien en mati\u00e8re de marketing, et des prestataires ou des sites externes o\u00f9 1642 Capital h\u00e9berge des conf\u00e9rences, des \u00e9v\u00e9nements ou d&#8217;autres r\u00e9unions. Vos renseignements personnels sont uniquement transmis dans le but d&#8217;accomplir des t\u00e2ches ou des fonctions sp\u00e9cifiques confi\u00e9es par 1642 Capital \u00e0 ces destinataires et selon les instructions de celle-ci. 1642 Capital exige de ces Sous-traitants qu&#8217;ils fournissent une s\u00e9curit\u00e9 raisonnable pour assurer la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels qui lui sont communiqu\u00e9s, y compris contre tout acc\u00e8s ou utilisation non autoris\u00e9 de ces renseignements personnels, ainsi que contre la perte ou la suppression accidentelle de ces renseignements. En outre, l&#8217;acc\u00e8s aux donn\u00e9es des clients est strictement limit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 la plus stricte est appliqu\u00e9e \u00e0 ces donn\u00e9es dans le respect des r\u00e8gles professionnelles applicables \u00e0 1642 Capital et aux entit\u00e9s du Groupe financier Brightstone.<\/li>\n<li>Institutions financi\u00e8res : banques, banques d\u00e9positaires, fonds de placement, fonds d&#8217;investissements, gestionnaires de fonds. Les renseignements personnels sont uniquement transmis dans un but d&#8217;op\u00e9rations bancaires, comptable et de paiements et\/ou dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture de nos services \u00e0 nos clients.<\/li>\n<\/ul>\n<p>b. COMMUNICATIONS ET H\u00c9BERGEMENT \u00c0 L&#8217;INTERNATIONAL<\/p>\n<p>Les renseignements personnels recueillis par 1642 Capital peuvent transiter par des serveurs \u00e0 l&#8217;ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec et du Canada, \u00eatre transmis \u00e0 une destination situ\u00e9e \u00e0 l&#8217;ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec et du Canada et y \u00eatre stock\u00e9s. Ces renseignements peuvent \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9s par du personnel qui travaille \u00e0 l&#8217;ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec et du Canada et qui travaille pour 1642 Capital, ses partenaires ou ses fournisseurs. Veuillez noter que lorsque le traitement de renseignements personnels est imparti \u00e0 une entreprise dans un autre pays, ces renseignements peuvent \u00eatre mis \u00e0 la disposition du gouvernement de ce pays ou de ses organismes en vertu d&#8217;une ordonnance l\u00e9gale rendue dans ledit pays. En transmettant des renseignements personnels, vous consentez aux activit\u00e9s de transfert, de stockage et de traitement d\u00e9crites aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n<p>Dans tous les cas, nous prendrons toutes les mesures raisonnablement n\u00e9cessaires pour assurer que vos renseignements personnels seront trait\u00e9s en toute s\u00e9curit\u00e9 et conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique et au Droit applicable.<\/p>\n<p>\u00c0 cet effet, tout transfert de renseignements personnels \u00e0 l&#8217;ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec devra au pr\u00e9alable faire l&#8217;objet d&#8217;une EFVP par 1642 Capital, qui tient compte des facteurs suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>la sensibilit\u00e9 des renseignements,<\/li>\n<li>la finalit\u00e9 de leur utilisation,<\/li>\n<li>les mesures de protection, y compris contractuelles, qui s&#8217;y appliqueront, et<\/li>\n<li>le r\u00e9gime juridique applicable dans l&#8217;\u00c9tat de r\u00e9ception, notamment les principes de protection des renseignements personnels qui y sont applicables.<\/li>\n<\/ul>\n<p>6. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/p>\n<p>Les renseignements personnels sont conserv\u00e9s dans des endroits s\u00e9curis\u00e9s et sur des serveurs contr\u00f4l\u00e9s par 1642 Capital dans ses bureaux de Montr\u00e9al ou de Lausanne, ou dans les bureaux des fournisseurs de services de 1642 Capital, lesquels souscrivent \u00e9galement \u00e0 des engagements \u00e0 l&#8217;\u00e9gard de la s\u00e9curit\u00e9, de l&#8217;int\u00e9grit\u00e9 et de la confidentialit\u00e9 de l&#8217;information qui leur est confi\u00e9e, tel qu&#8217;indiqu\u00e9 dans la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n<p>1642 Capital conserve les renseignements personnels tant et aussi longtemps qu&#8217;elle en a raisonnablement besoin aux fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis ou en conformit\u00e9 avec le Droit applicable et sa Politique de gestion documentaire.<\/p>\n<p>7. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/p>\n<p>1642 Capital utilise des mesures de s\u00e9curit\u00e9 administratives, technologiques, mat\u00e9rielles et organisationnelles correspondant au degr\u00e9 de sensibilit\u00e9 des renseignements personnels et dans tous les cas, requises au regard des circonstances, afin d&#8217;en prot\u00e9ger l&#8217;acc\u00e8s et de garantir leur s\u00e9curit\u00e9, int\u00e9grit\u00e9 et confidentialit\u00e9 en tout temps.<\/p>\n<p>Notamment, 1642 Capital a mis en place des politiques et des proc\u00e9dures pour prot\u00e9ger les renseignements personnels contre la perte, l&#8217;acc\u00e8s, les modifications ou la communication non autoris\u00e9s. De plus, ses locaux sont s\u00e9curis\u00e9s et 1642 Capital a mis en place des mesures de protection technologiques, tels que des logiciels de s\u00e9curit\u00e9, des mots de passe et des pares-feux pour emp\u00eacher l&#8217;acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux ordinateurs. 1642 Capital utilise des technologies r\u00e9seaux conformes aux normes de l&#8217;industrie ainsi que des syst\u00e8mes de protection par mot de passe, et collabore avec des partenaires sp\u00e9cialis\u00e9s en s\u00e9curit\u00e9 informatique afin de veiller \u00e0 cette conformit\u00e9 et pr\u00e9voir l&#8217;\u00e9volution de ces technologies.<\/p>\n<p>Toutefois, m\u00eame si 1642 Capital prend toutes les mesures raisonnablement n\u00e9cessaires pour s&#8217;assurer que les renseignements personnels soient trait\u00e9s en toute s\u00e9curit\u00e9 et conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique, il n&#8217;existe aucun mode de transmission ou de conservation de l&#8217;information dont la s\u00e9curit\u00e9 est infaillible. Ainsi, 1642 Capital ne peut offrir aucune garantie de r\u00e9sultat \u00e0 l&#8217;\u00e9gard de la s\u00e9curit\u00e9, confidentialit\u00e9 et int\u00e9grit\u00e9 des renseignements qu&#8217;elle a en sa possession. De m\u00eame, elle ne peut enti\u00e8rement garantir la s\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9 des communications \u00e9lectroniques. En outre, dans la mesure o\u00f9 vos consentez \u00e0 recevoir des communications \u00e9lectroniques de 1642 Capital, vous consentez \u00e9galement \u00e0 ce qu&#8217;elles puissent \u00eatre non chiffr\u00e9es.<\/p>\n<p>En cas d&#8217;incidents de confidentialit\u00e9 (tel que ce terme est d\u00e9fini par la LPRPSP), la Proc\u00e9dure d&#8217;intervention en cas d&#8217;incident de confidentialit\u00e9 sera appliqu\u00e9e.<\/p>\n<p>8. ACC\u00c8S AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/p>\n<p>Sous r\u00e9serve du Droit applicable, sur demande d&#8217;un particulier soumise par \u00e9crit conform\u00e9ment \u00e0 la section 11, le Responsable PRP lui indiquera si 1642 Capital poss\u00e8de des renseignements personnels \u00e0 son sujet et transmettra, selon le cas, un r\u00e9sum\u00e9 de l&#8217;utilisation qui a \u00e9t\u00e9 ou qui est faite des renseignements, communiquera au particulier l&#8217;identit\u00e9 des tiers \u00e0 qui elle peut avoir communiqu\u00e9 des renseignements personnels le concernant et les fins auxquelles ces renseignements sont transmis au tiers, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les exigences sp\u00e9cifiques pr\u00e9vues par le RGPD demeurent r\u00e9serv\u00e9es.<\/p>\n<p>Le Responsable PRP accusera r\u00e9ception de la demande par \u00e9crit et pourra demander une confirmation d&#8217;identit\u00e9 avant de fournir des renseignements. En principe, l&#8217;acc\u00e8s aux renseignements sera fourni gratuitement, mais, si la demande requiert une copie ou une transmission de documents, le Responsable PRP pourra exiger des frais raisonnables en informant du montant \u00e0 l&#8217;avance et en donnant la possibilit\u00e9 de retirer la demande. Le Responsable PRP permettra l&#8217;acc\u00e8s aux renseignements dans les 30 jours suivant la r\u00e9ception de la demande ou fournira un avis \u00e9crit avisant qu&#8217;un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire est n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande.<\/p>\n<p>1642 Capital peut refuser l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 ses renseignements conform\u00e9ment au Droit applicable, auquel cas 1642 Capital vous en avisera par \u00e9crit, vous fournira des explications sur la motivation de son refus et vous indiquera les autres mesures disponibles.<\/p>\n<p>Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, pour les employ\u00e9s de 1642 Capital, l&#8217;acc\u00e8s au dossier se fera conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure d\u00e9crite dans le Manuel de l&#8217;employ\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 remis lors de l&#8217;embauche.<\/p>\n<p>9. EXACTITUDE, MISE \u00c0 JOUR ET DEMANDES DE RECTIFICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/p>\n<p>1642 Capital d\u00e9ploie des efforts raisonnables pour veiller \u00e0 ce que les renseignements personnels recueillis soient aussi exacts et complets que l&#8217;exigent les fins auxquelles ceux-ci sont utilis\u00e9s.<\/p>\n<p>Dans l&#8217;hypoth\u00e8se o\u00f9 les renseignements que vous nous avez fournis viendraient \u00e0 changer, ou que vous constatez une inexactitude dans le cadre du processus d&#8217;acc\u00e8s pr\u00e9vu \u00e0 la section 9, veuillez communiquer avec le Responsable PRP conform\u00e9ment \u00e0 la section 11 (ou conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure d\u00e9crite dans le Manuel de l&#8217;employ\u00e9 si vous \u00eates un employ\u00e9).<\/p>\n<p>Lorsque le RGPD s&#8217;applique au traitement effectu\u00e9 par 1642 Capital de vos renseignements personnels, vous b\u00e9n\u00e9ficiez des droits sp\u00e9cifiques suivants : droit d&#8217;acc\u00e8s, droit de rectification, droit \u00e0 l&#8217;effacement, droit \u00e0 la limitation du traitement, droit d&#8217;opposition, droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, droit d&#8217;introduire une r\u00e9clamation \u00e0 l&#8217;autorit\u00e9 comp\u00e9tente.<\/p>\n<p>10. MODIFICATIONS ET MISE \u00c0 JOUR DE LA POLITIQUE<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 1642 Capital modifie la pr\u00e9sente Politique, elle affichera les changements sur le site Internet du Groupe financier Brightstone (brightstonefinancial.ca) et en avisera par \u00e9crit ses employ\u00e9s et ses clients. En continuant de fournir vos renseignements personnels, ou d&#8217;utiliser les services de 1642 Capital ou le site Internet, vous consentez \u00e0 la Politique dans sa version alors en vigueur.<\/p>\n<p>La Politique sera revue p\u00e9riodiquement afin de s&#8217;assurer qu&#8217;elle demeure conforme au Droit applicable et qu&#8217;elle soit toujours exerc\u00e9e dans le meilleur int\u00e9r\u00eat de 1642 Capital, de ses employ\u00e9s et de ses clients.<\/p>\n<p>11. NOS COORDONN\u00c9ES ET REPR\u00c9SENTANTS<\/p>\n<p>Pour toute question concernant la pr\u00e9sente Politique ou les pratiques de gestion des renseignements personnels de 1642 Capital, pour acc\u00e9der ou faire rectifier des renseignements personnels, pour modifier ou retirer tout consentement concernant l&#8217;utilisation ou la communication de renseignements personnels, pour ne plus recevoir de communication \u00e9lectronique de notre part, pour d\u00e9poser une plainte, ou pour tout autre exercice de vos droit en mati\u00e8re de protection des renseignement personnels et de la vie priv\u00e9e, veuillez communiquer par \u00e9crit avec notre Responsable PRP \u00e0 l&#8217;adresse suivante : dataprotection@1642capital.ca.<\/p>\n<\/div>                            <\/div>\n        <\/div>\n    <\/section>\n\n\n    <section class=\"wysiwyg-content || section  module--light-theme \">\n        \n<span class=\"absolute top-0 left-0\"  id=\"brightstone\" ><\/span>        <div class=\"wrapper || lg:grid-col\">\n            <div class=\"lg:col-span-10 lg:col-start-2 xl:col-span-8 xl:col-start-3\">\n                <div class=\"wysiwyg-container \">\n    <h2>Politique de confidentialit\u00e9 \u2014 Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone<\/h2>\n<p><em>La pr\u00e9sente politique de protection des renseignements personnels (la \u00ab Politique \u00bb) est \u00e9volutive et sujette \u00e0 changement. La Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone Inc. (\u00ab la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone \u00bb), une entit\u00e9 du Groupe financier Brightstone, se r\u00e9serve le droit d&#8217;apporter des modifications \u00e0 cette Politique afin de r\u00e9pondre le plus ad\u00e9quatement possible \u00e0 l&#8217;\u00e9volution de ses besoins.<\/em><\/p>\n<p><em>Veuillez noter que le genre masculin est employ\u00e9 uniquement afin d&#8217;all\u00e9ger le texte; il d\u00e9signe aussi bien les femmes que les hommes. En outre, le singulier comprend le pluriel, et vice versa, \u00e0 moins que le contexte ne s&#8217;y oppose.<\/em><\/p>\n<p>OBJET DE LA POLITIQUE<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone accorde la plus grande importance \u00e0 la protection des renseignements personnels de ses clients et employ\u00e9s actuels, anciens ou futurs, selon le cas (\u00ab vous \u00bb). Ainsi, la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone souhaite s&#8217;assurer de l&#8217;exactitude, la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de ces renseignements personnels, en conformit\u00e9 avec les lois, r\u00e8glements et principaux guides et lignes directrices applicables en la mati\u00e8re au Qu\u00e9bec et au Canada (le \u00ab Droit applicable \u00bb), l\u00e0 o\u00f9 se situe le si\u00e8ge social du Groupe financier Brightstone, dont fait partie la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone. Dans le cas o\u00f9 le R\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (le \u00ab RGPD \u00bb) s&#8217;applique au traitement de certains renseignements personnels effectu\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone et les entit\u00e9s du Groupe financier Brightstone, un tel traitement est effectu\u00e9 en conformit\u00e9 au RGPD.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente Politique d\u00e9crit la mani\u00e8re dont la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone collecte, traite, utilise, conserve et communique les renseignements personnels. Elle s&#8217;applique \u00e0 toutes les divisions, filiales ou autres entit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone et du Groupe financier Brightstone au Canada et \u00e0 l&#8217;\u00e9tranger, dans la mesure o\u00f9 le Droit applicable le permet. En cons\u00e9quence, toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone se veut \u00e9galement une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 chacune et \u00e0 l&#8217;ensemble des entit\u00e9s au sein du Groupe financier Brightstone, sauf si le contexte s&#8217;y oppose.<\/p>\n<p>1. INTERPR\u00c9TATION<\/p>\n<p>Est un renseignement personnel, tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, soit pris seul ou en combinaison avec d&#8217;autres renseignements disponibles, de l&#8217;identifier.<\/p>\n<p>2. RESPONSABILIT\u00c9 RELATIVE AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion, y compris les renseignements personnels communiqu\u00e9s \u00e0 des tiers aux fins de traitement et \u00e0 des fins administratives.<\/p>\n<p>Aux termes du RGPD, la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone est le responsable de traitement des renseignements personnels assujettis au RGPD, et ce pour tous les traitements effectu\u00e9s par les entit\u00e9s du Groupe financier Brightstone.<\/p>\n<p>Aux termes de la Loi sur le Protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9 (la \u00ab LPRPSP \u00bb), la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 son r\u00f4le de responsable de la protection des renseignements personnels (\u00ab Responsable PRP \u00bb) \u00e0 la direction des affaires juridiques et des ressources humaines. Le Responsable PRP est responsable de l&#8217;application de cette Politique au sein de la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone et devra veiller notamment \u00e0 la r\u00e9alisation des t\u00e2ches suivantes:<\/p>\n<p>(i) Approuver les politiques et pratiques en mati\u00e8re de renseignements personnels que la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone doit \u00e9tablir et mettre en \u0153uvre;<\/p>\n<p>(ii) Lorsqu&#8217;applicable, participer aux \u00e9valuations des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e (\u00ab EFVP \u00bb) concernant certains syst\u00e8mes d&#8217;information ou de prestation \u00e9lectronique de services et sugg\u00e9rer des mesures afin d&#8217;assurer la protection des renseignements personnels trait\u00e9es dans le cadre de ces syst\u00e8mes;<\/p>\n<p>(iii) Consigner toute communication (faite sans consentement) \u00e0 une entreprise ou organisme public susceptible de diminuer le pr\u00e9judice caus\u00e9 par un incident de confidentialit\u00e9 et prendre part \u00e0 l&#8217;\u00e9valuation du pr\u00e9judice caus\u00e9 par un incident de confidentialit\u00e9;<\/p>\n<p>(iv) Recevoir et r\u00e9pondre aux demandes d&#8217;acc\u00e8s et de rectification ainsi qu&#8217;aux demandes li\u00e9es \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es et au droit \u00e0 l&#8217;oubli;<\/p>\n<p>(v) Traiter toute autre demande d&#8217;exercice des droits individuels pr\u00e9vu par la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n<p>Les coordonn\u00e9es permettant de joindre le Responsable PRP sont indiqu\u00e9es \u00e0 la section 11 de la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n<p>3. CONSENTEMENT \u00c0 LA COLLECTE, L&#8217;UTILISATION ET LA COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone s&#8217;abstient de recueillir, d&#8217;utiliser ou de communiquer les renseignements personnels d&#8217;un particulier \u00e0 l&#8217;insu de celui-ci et sans avoir d\u00fbment obtenu son consentement, sauf dans les cas autoris\u00e9s ou requis par le Droit applicable. En fournissant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone des renseignements personnels, vous autorisez la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone \u00e0 recueillir, utiliser et communiquer les renseignements personnels vous concernant, le tout conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique et sp\u00e9cifiquement aux fins indiqu\u00e9es ou implicites dans celle-ci ou au moment de la collecte, selon le cas. La Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone vous demandera un consentement suppl\u00e9mentaire avant d&#8217;utiliser vos renseignements personnels \u00e0 des fins autres que celles vis\u00e9es par votre consentement initial.<\/p>\n<p>Notamment, vous consentez \u00e0 ce que ces renseignements soient utilis\u00e9s et communiqu\u00e9s par ou \u00e0 toutes divisions, filiales ou autres entit\u00e9s du Groupe financier Brightstone, lesquelles sont \u00e9galement assujetties \u00e0 la pr\u00e9sente Politique. Enfin, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement \u00e0 tout moment, sous r\u00e9serve de restrictions l\u00e9gales et modalit\u00e9s contractuelles applicables, et d&#8217;un pr\u00e9avis raisonnable. Cependant, sans consentement, la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone pourrait ne plus \u00eatre en mesure de fournir ou de continuer \u00e0 fournir certains des services, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<p>4. LA COLLECTE ET L&#8217;UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/p>\n<p>a. PRINCIPES G\u00c9N\u00c9RAUX ET EXEMPLES DE RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone recueille toujours les renseignements personnels par des moyens l\u00e9gaux. Dans la mesure du possible et s&#8217;il y a lieu, la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone recueille les renseignements personnels directement aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e et avec son consentement, mais il est possible que la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone puisse recueillir et utiliser des renseignements personnels sur une personne qui proviennent d&#8217;un tiers lorsque la personne concern\u00e9e ou le Droit applicable l&#8217;autorise. Notamment, la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone pourrait obtenir des renseignements vous concernant aupr\u00e8s de sources comme des institutions financi\u00e8res, des compagnies d&#8217;assurance, des organismes ou des registres gouvernementaux, des comptables ou d&#8217;autres conseillers professionnels et des bureaux de cr\u00e9dit, avec votre consentement. Dans tous les cas, la collecte de renseignements personnels par la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone se limite \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire aux fins indiqu\u00e9es ou implicites dans la pr\u00e9sente Politique ou au moment de la collecte.<\/p>\n<p>Les renseignements personnels recueillis par la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone comprennent notamment le nom, l&#8217;adresse personnelle ou professionnelle, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone personnel ou professionnel, l&#8217;adresse courriel personnelle ou professionnelle, des renseignements financiers, des renseignements concernant la facturation et le compte, ainsi que tout autre renseignement n\u00e9cessaire afin de fournir au mieux des conseils et services en fonction des demandes du client, afin d&#8217;\u00e9tablir, de maintenir et de g\u00e9rer une relation d&#8217;emploi, ou afin d&#8217;atteindre toute autre fin indiqu\u00e9e ou implicite dans cette Politique ou au moment de la collecte, selon le cas.<\/p>\n<p>b. \u00c9VALUATION DES FACTEURS RELATIFS \u00c0 LA VIE PRIV\u00c9E<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone proc\u00e8de \u00e0 une \u00e9valuation des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e (\u00ab EFVP \u00bb) pour tout projet d&#8217;acquisition, de d\u00e9veloppement ou de refonte d&#8217;un syst\u00e8me d&#8217;information ou de prestation \u00e9lectronique de services impliquant la collecte, l&#8217;utilisation, la communication, la conservation ou la destruction de renseignements personnels. L&#8217;EFVP est proportionn\u00e9e \u00e0 la sensibilit\u00e9 des renseignements concern\u00e9s, \u00e0 la finalit\u00e9 de leur utilisation, \u00e0 leur quantit\u00e9, \u00e0 leur r\u00e9partition et \u00e0 leur support.<\/p>\n<p>c. LES FINALIT\u00c9S DE LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/p>\n<p>Sous r\u00e9serve du Droit applicable, la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone d\u00e9termine et vous indique toujours les fins auxquelles elle recueille des renseignements personnels, avant la collecte ou au moment de celle-ci.<\/p>\n<p>Dans le cadre de ses activit\u00e9s, la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone recueille notamment des renseignements personnels aux fins d&#8217;administrer et d&#8217;exploiter son entreprise et de g\u00e9rer ses activit\u00e9s, y compris le respect des obligations contractuelles et la v\u00e9rification de ses op\u00e9rations; de desservir ses clients et fournir des services d&#8217;administration fiduciaire et de garde de valeurs, y compris l&#8217;administration des comptes des clients, ou d&#8217;autres services que les clients ont accept\u00e9 de recevoir de la part de la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone; d&#8217;\u00e9tablir, de maintenir et de g\u00e9rer des relations commerciales; de pr\u00e9senter des offres de services; de recruter des sous-traitants et employ\u00e9s; de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 de ses installations et celle de ses clients, employ\u00e9s et tiers; de d\u00e9tecter et pr\u00e9venir la n\u00e9gligence, la fraude et le vol; de traiter les demandes relatives aux renseignements et y r\u00e9pondre; et de se conformer au Droit applicable, y compris en mati\u00e8re d&#8217;identification et de v\u00e9rification des clients.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone recueille et utilise aussi des renseignements personnels pour l&#8217;envoi d&#8217;un bulletin mensuel d&#8217;information sur les services qu&#8217;elle offre, l&#8217;annonce d&#8217;\u00e9v\u00e9nements sp\u00e9ciaux, la communication d&#8217;information g\u00e9n\u00e9rale d&#8217;int\u00e9r\u00eat et pour l&#8217;envoi d&#8217;invitations \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements sociaux en lien avec ses activit\u00e9s, le tout conform\u00e9ment au Droit applicable.<\/p>\n<p>En mati\u00e8re d&#8217;embauche et d&#8217;emploi, des renseignements personnels peuvent notamment \u00eatre recueillis par la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone avant toute embauche dans le but d&#8217;effectuer une v\u00e9rification g\u00e9n\u00e9rale de vos ant\u00e9c\u00e9dents, puis lors de votre embauche pour nous permettre de nous conformer aux exigences l\u00e9gales en tant qu&#8217;employeur. Tous ces renseignements sont consign\u00e9s dans le dossier de l&#8217;employ\u00e9, avec les documents que ce dernier a rempli \u00e0 son arriv\u00e9e, tel que d\u00e9crit dans le Manuel de l&#8217;employ\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone peut utiliser vos renseignements dans le cadre de votre lien d&#8217;emploi et pour toutes autres exigences l\u00e9gales aff\u00e9rentes.<\/p>\n<p>d. SITE INTERNET \u2014 T\u00c9MOINS DE CONNEXION (COOKIES), LISTE DE CONTACT ET BULLETIN MENSUEL<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone peut \u00e9galement recueillir des renseignements aupr\u00e8s des utilisateurs de la section du site Internet du Groupe financier Brightstone d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie (brightstonefinancial.ca) au moyen de t\u00e9moins de connexion (cookies) ou de technologies similaires, notamment lors de visites sur le site Internet.<\/p>\n<p>Les t\u00e9moins de connexion sont des fichiers permettant de stocker des renseignements sur votre disque dur ou navigateur Web. Cela permet \u00e0 un site Internet d&#8217;identifier l&#8217;ordinateur et de recueillir certaines informations pertinentes aux fins de la connexion et de la navigation du site (comme le type de navigateur, l&#8217;adresses IP et le syst\u00e8me d&#8217;exploitation utilis\u00e9s par un visiteur) et, par la suite, de reconna\u00eetre et de suivre cet ordinateur sur le site, de compiler des statistiques d&#8217;utilisation et d&#8217;\u00e9tablir des historiques de navigation, y compris les noms de domaine et pages visit\u00e9es, les courriels lus ainsi que d&#8217;autres renseignements.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone recueille et se sert de certaines donn\u00e9es, notamment les adresses IP, le nombre de fois que le site Internet a \u00e9t\u00e9 vu et les habitudes de consultation des utilisateurs du site, pour exercer ses activit\u00e9s, promouvoir ses services et faire le suivi du rendement du site, l&#8217;administrer de fa\u00e7on plus efficace et l&#8217;am\u00e9liorer au besoin.<\/p>\n<p>\u00c0 moins que le navigateur soit configur\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 bloquer les t\u00e9moins de connexion, le syst\u00e8me de la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone sauvegardera des t\u00e9moins de connexion sur l&#8217;ordinateur d&#8217;un utilisateur lorsqu&#8217;il visite le site Internet. En allant sur le site Internet, vous consentez \u00e0 ce que la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone utilise les t\u00e9moins de connexion aux fins d\u00e9crites ci-dessus.<\/p>\n<p>En remplissant le formulaire d&#8217;abonnement aux communications de la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone figurant sur le site Internet, vous consentez \u00e0 ce que les donn\u00e9es personnelles saisies lors de votre inscription soient trait\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone. L&#8217;adresse courriel ou toute autre donn\u00e9e personnelle que vous saisissez dans le formulaire d&#8217;inscription seront enregistr\u00e9es sur les serveurs informatiques de la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone au Canada et transmises \u00e0 la plateforme en ligne Cyberimpact, aux fins suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Int\u00e9grer la liste de contact de la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone, afin de recevoir des communications relatives notamment, \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements, activit\u00e9s ou formations propos\u00e9es;<\/li>\n<li>Int\u00e9grer la liste de destinataires du bulletin mensuel de la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous avez la possibilit\u00e9 de vous retirer de la liste de contact ou de vous d\u00e9sabonner du bulletin mensuel en tout temps.<\/p>\n<p>5. COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone utilise et communique des renseignements personnels qu&#8217;aux fins pour lesquelles ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 recueillis, sauf avec le consentement requis ou en conformit\u00e9 avec le Droit applicable. La Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone s&#8217;engage en outre \u00e0 limiter la divulgation et l&#8217;acc\u00e8s aux renseignements personnels aux seules personnes qui en ont besoin aux fins vis\u00e9es. La Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone ne divulguera vos renseignements personnels \u00e0 des tiers qu&#8217;aux fins indiqu\u00e9es ou implicites dans la pr\u00e9sente Politique ou au moment de la collecte, avec votre consentement expr\u00e8s ou autrement lorsque le Droit applicable l&#8217;exige ou l&#8217;autorise. Notamment, la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone pourrait partager les renseignements personnels avec des tiers de confiance pour :<\/p>\n<ul>\n<li>Impartir un ou plusieurs des services offerts par la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone;<\/li>\n<li>\u00c9tablir, maintenir et g\u00e9rer la relation entre vous et la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone (y compris la gestion d&#8217;un lien d&#8217;emploi entre vous et la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone et des obligations l\u00e9gales aff\u00e9rentes, selon le cas);<\/li>\n<li>Confirmer ou mettre \u00e0 jour des renseignements fournis au pr\u00e9alable;<\/li>\n<li>L&#8217;envoi de courrier par la poste et de courriels afin de communiquer avec vous \u00e0 titre d&#8217;employ\u00e9 ou de client de la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone, selon le cas. Il peut \u00e9galement s&#8217;agir de communications renfermant des informations sur les produits et services de la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone, des \u00e9v\u00e9nements ou d&#8217;autres sujets importants, suivant une demande de votre part ou de votre consentement \u00e0 recevoir des communications \u00e0 cette fin;<\/li>\n<li>Assurer la prestation du service \u00e0 la client\u00e8le et des services en mati\u00e8re de marketing;<\/li>\n<li>Pour toute finalit\u00e9 signal\u00e9e dans la pr\u00e9sente Politique et toute autre finalit\u00e9 que la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone signalera, au plus tard au moment o\u00f9 les renseignements seront recueillis.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 sa Politique, la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone veillera \u00e0 ce que les tiers avec qui elle fait affaires et \u00e0 qui elle fournit des renseignements personnels ou confidentiels, garantissent eux aussi de fa\u00e7on au moins \u00e9quivalente, que toutes les mesures techniques et organisationnelles assurant la confidentialit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et l&#8217;int\u00e9grit\u00e9 des renseignements qu&#8217;ils d\u00e9tiennent pour le compte de la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone ont \u00e9t\u00e9 prises.<\/p>\n<p>a. SOUS-TRAITANTS<\/p>\n<p>Lorsque la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone impartit ou d\u00e9l\u00e8gue le traitement de renseignements personnels \u00e0 des tiers fournisseurs (des \u00ab Sous-traitants \u00bb), pour son compte, elle s&#8217;assure de le faire conform\u00e9ment au Droit applicable et, lorsqu&#8217;il s&#8217;applique, au RGPD.<\/p>\n<p>En outre, lorsqu&#8217;un projet d&#8217;impartition comprend l&#8217;acquisition, le d\u00e9veloppement ou la refonte d&#8217;un syst\u00e8me d&#8217;information ou d&#8217;une prestation \u00e9lectronique de services impliquant la collecte, l&#8217;utilisation, la communication, la conservation ou la destruction de renseignements personnels par un Sous-traitant pour le compte de la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone, celle-ci proc\u00e9dera \u00e0 une EFVP.<\/p>\n<p>Le traitement de renseignements personnels par un Sous-traitant est sujet \u00e0 un contrat \u00e9crit comprenant les mesures que le Sous-traitant doit prendre pour assurer:<\/p>\n<ul>\n<li>la protection du caract\u00e8re confidentiel du renseignement personnel communiqu\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone;<\/li>\n<li>que ce renseignement ne soit utilis\u00e9 que dans le cadre de l&#8217;ex\u00e9cution du contrat;<\/li>\n<li>que le Sous-traitant ne conserve pas les renseignements personnels apr\u00e8s l&#8217;expiration du contrat, \u00e0 moins d&#8217;exigences l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires contraires qui lui sont applicables.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les cat\u00e9gories de Sous-traitants sont les suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Entit\u00e9s du Groupe financier Brightstone.<\/li>\n<li>Fournisseurs et prestataires de services : les fournisseurs de services d&#8217;infrastructure et de TI, les prestataires de services en finance, comptabilit\u00e9 et fiscalit\u00e9, les auditeurs, les consultants qui fournissent \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone un soutien en mati\u00e8re de marketing, et des prestataires ou des sites externes o\u00f9 la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone h\u00e9berge des conf\u00e9rences, des \u00e9v\u00e9nements ou d&#8217;autres r\u00e9unions. Vos renseignements personnels sont uniquement transmis dans le but d&#8217;accomplir des t\u00e2ches ou des fonctions sp\u00e9cifiques confi\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone \u00e0 ces destinataires et selon les instructions de celle-ci. La Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone exige de ces Sous-traitants qu&#8217;ils fournissent une s\u00e9curit\u00e9 raisonnable pour assurer la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels qui lui sont communiqu\u00e9s, y compris contre tout acc\u00e8s ou utilisation non autoris\u00e9 de ces renseignements personnels, ainsi que contre la perte ou la suppression accidentelle de ces renseignements. En outre, l&#8217;acc\u00e8s aux donn\u00e9es des clients est strictement limit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 la plus stricte est appliqu\u00e9e \u00e0 ces donn\u00e9es dans le respect des r\u00e8gles professionnelles applicables \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone et aux entit\u00e9s du Groupe financier Brightstone.<\/li>\n<li>Institutions financi\u00e8res : banques, banques d\u00e9positaires, fonds de placement, fonds d&#8217;investissements, gestionnaires de fonds. Les renseignements personnels sont uniquement transmis dans un but d&#8217;op\u00e9rations bancaires, comptable et de paiements et\/ou dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture de nos services \u00e0 nos clients.<\/li>\n<\/ul>\n<p>b. COMMUNICATIONS ET H\u00c9BERGEMENT \u00c0 L&#8217;INTERNATIONAL<\/p>\n<p>Les renseignements personnels recueillis par la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone peuvent transiter par des serveurs \u00e0 l&#8217;ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec et du Canada, \u00eatre transmis \u00e0 une destination situ\u00e9e \u00e0 l&#8217;ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec et du Canada et y \u00eatre stock\u00e9s. Ces renseignements peuvent \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9s par du personnel qui travaille \u00e0 l&#8217;ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec et du Canada et qui travaille pour la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone, ses partenaires ou ses fournisseurs. Veuillez noter que lorsque le traitement de renseignements personnels est imparti \u00e0 une entreprise dans un autre pays, ces renseignements peuvent \u00eatre mis \u00e0 la disposition du gouvernement de ce pays ou de ses organismes en vertu d&#8217;une ordonnance l\u00e9gale rendue dans ledit pays. En transmettant des renseignements personnels, vous consentez aux activit\u00e9s de transfert, de stockage et de traitement d\u00e9crites aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n<p>Dans tous les cas, nous prendrons toutes les mesures raisonnablement n\u00e9cessaires pour assurer que vos renseignements personnels seront trait\u00e9s en toute s\u00e9curit\u00e9 et conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique et au Droit applicable.<\/p>\n<p>\u00c0 cet effet, tout transfert de renseignements personnels \u00e0 l&#8217;ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec devra au pr\u00e9alable faire l&#8217;objet d&#8217;une EFVP par la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone, qui tient compte des facteurs suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>la sensibilit\u00e9 des renseignements,<\/li>\n<li>la finalit\u00e9 de leur utilisation,<\/li>\n<li>les mesures de protection, y compris contractuelles, qui s&#8217;y appliqueront, et<\/li>\n<li>le r\u00e9gime juridique applicable dans l&#8217;\u00c9tat de r\u00e9ception, notamment les principes de protection des renseignements personnels qui y sont applicables.<\/li>\n<\/ul>\n<p>6. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/p>\n<p>Les renseignements personnels sont conserv\u00e9s dans des endroits s\u00e9curis\u00e9s et sur des serveurs contr\u00f4l\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone dans ses bureaux de Montr\u00e9al ou de Lausanne, ou dans les bureaux des fournisseurs de services de la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone, lesquels souscrivent \u00e9galement \u00e0 des engagements \u00e0 l&#8217;\u00e9gard de la s\u00e9curit\u00e9, de l&#8217;int\u00e9grit\u00e9 et de la confidentialit\u00e9 de l&#8217;information qui leur est confi\u00e9e, tel qu&#8217;indiqu\u00e9 dans la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone conserve les renseignements personnels tant et aussi longtemps qu&#8217;elle en a raisonnablement besoin aux fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis ou en conformit\u00e9 avec le Droit applicable et sa Politique de gestion documentaire.<\/p>\n<p>7. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone utilise des mesures de s\u00e9curit\u00e9 administratives, technologiques, mat\u00e9rielles et organisationnelles correspondant au degr\u00e9 de sensibilit\u00e9 des renseignements personnels et dans tous les cas, requises au regard des circonstances, afin d&#8217;en prot\u00e9ger l&#8217;acc\u00e8s et de garantir leur s\u00e9curit\u00e9, int\u00e9grit\u00e9 et confidentialit\u00e9 en tout temps.<\/p>\n<p>Notamment, la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone a mis en place des politiques et des proc\u00e9dures pour prot\u00e9ger les renseignements personnels contre la perte, l&#8217;acc\u00e8s, les modifications ou la communication non autoris\u00e9s. De plus, ses locaux sont s\u00e9curis\u00e9s et la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone a mis en place des mesures de protection technologiques, tels que des logiciels de s\u00e9curit\u00e9, des mots de passe et des pares-feux pour emp\u00eacher l&#8217;acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux ordinateurs. La Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone utilise des technologies r\u00e9seaux conformes aux normes de l&#8217;industrie ainsi que des syst\u00e8mes de protection par mot de passe, et collabore avec des partenaires sp\u00e9cialis\u00e9s en s\u00e9curit\u00e9 informatique afin de veiller \u00e0 cette conformit\u00e9 et pr\u00e9voir l&#8217;\u00e9volution de ces technologies.<\/p>\n<p>Toutefois, m\u00eame si la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone prend toutes les mesures raisonnablement n\u00e9cessaires pour s&#8217;assurer que les renseignements personnels soient trait\u00e9s en toute s\u00e9curit\u00e9 et conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique, il n&#8217;existe aucun mode de transmission ou de conservation de l&#8217;information dont la s\u00e9curit\u00e9 est infaillible. Ainsi, la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone ne peut offrir aucune garantie de r\u00e9sultat \u00e0 l&#8217;\u00e9gard de la s\u00e9curit\u00e9, confidentialit\u00e9 et int\u00e9grit\u00e9 des renseignements qu&#8217;elle a en sa possession. De m\u00eame, elle ne peut enti\u00e8rement garantir la s\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9 des communications \u00e9lectroniques. En outre, dans la mesure o\u00f9 vos consentez \u00e0 recevoir des communications \u00e9lectroniques de la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone, vous consentez \u00e9galement \u00e0 ce qu&#8217;elles puissent \u00eatre non chiffr\u00e9es.<\/p>\n<p>En cas d&#8217;incidents de confidentialit\u00e9 (tel que ce terme est d\u00e9fini par la LPRPSP), la Proc\u00e9dure d&#8217;intervention en cas d&#8217;incident de confidentialit\u00e9 sera appliqu\u00e9e.<\/p>\n<p>8. ACC\u00c8S AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/p>\n<p>Sous r\u00e9serve du Droit applicable, sur demande d&#8217;un particulier soumise par \u00e9crit conform\u00e9ment \u00e0 la section 11, le Responsable PRP lui indiquera si la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone poss\u00e8de des renseignements personnels \u00e0 son sujet et transmettra, selon le cas, un r\u00e9sum\u00e9 de l&#8217;utilisation qui a \u00e9t\u00e9 ou qui est faite des renseignements, communiquera au particulier l&#8217;identit\u00e9 des tiers \u00e0 qui elle peut avoir communiqu\u00e9 des renseignements personnels le concernant et les fins auxquelles ces renseignements sont transmis au tiers, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les exigences sp\u00e9cifiques pr\u00e9vues par le RGPD demeurent r\u00e9serv\u00e9es.<\/p>\n<p>Le Responsable PRP accusera r\u00e9ception de la demande par \u00e9crit et pourra demander une confirmation d&#8217;identit\u00e9 avant de fournir des renseignements. En principe, l&#8217;acc\u00e8s aux renseignements sera fourni gratuitement, mais, si la demande requiert une copie ou une transmission de documents, le Responsable PRP pourra exiger des frais raisonnables en informant du montant \u00e0 l&#8217;avance et en donnant la possibilit\u00e9 de retirer la demande. Le Responsable PRP permettra l&#8217;acc\u00e8s aux renseignements dans les 30 jours suivant la r\u00e9ception de la demande ou fournira un avis \u00e9crit avisant qu&#8217;un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire est n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone peut refuser l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 ses renseignements conform\u00e9ment au Droit applicable, auquel cas la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone vous en avisera par \u00e9crit, vous fournira des explications sur la motivation de son refus et vous indiquera les autres mesures disponibles.<\/p>\n<p>Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, pour les employ\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone, l&#8217;acc\u00e8s au dossier se fera conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure d\u00e9crite dans le Manuel de l&#8217;employ\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 remis lors de l&#8217;embauche.<\/p>\n<p>9. EXACTITUDE, MISE \u00c0 JOUR ET DEMANDES DE RECTIFICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone d\u00e9ploie des efforts raisonnables pour veiller \u00e0 ce que les renseignements personnels recueillis soient aussi exacts et complets que l&#8217;exigent les fins auxquelles ceux-ci sont utilis\u00e9s.<\/p>\n<p>Dans l&#8217;hypoth\u00e8se o\u00f9 les renseignements que vous nous avez fournis viendraient \u00e0 changer, ou que vous constatez une inexactitude dans le cadre du processus d&#8217;acc\u00e8s pr\u00e9vu \u00e0 la section 9, veuillez communiquer avec le Responsable PRP conform\u00e9ment \u00e0 la section 11 (ou conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure d\u00e9crite dans le Manuel de l&#8217;employ\u00e9 si vous \u00eates un employ\u00e9).<\/p>\n<p>Lorsque le RGPD s&#8217;applique au traitement effectu\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone de vos renseignements personnels, vous b\u00e9n\u00e9ficiez des droits sp\u00e9cifiques suivants : droit d&#8217;acc\u00e8s, droit de rectification, droit \u00e0 l&#8217;effacement, droit \u00e0 la limitation du traitement, droit d&#8217;opposition, droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, droit d&#8217;introduire une r\u00e9clamation \u00e0 l&#8217;autorit\u00e9 comp\u00e9tente.<\/p>\n<p>10. MODIFICATIONS ET MISE \u00c0 JOUR DE LA POLITIQUE<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone modifie la pr\u00e9sente Politique, elle affichera les changements sur le site Internet du Groupe financier Brightstone (brightstonefinancial.ca) et en avisera par \u00e9crit ses employ\u00e9s et ses clients. En continuant de fournir vos renseignements personnels, ou d&#8217;utiliser les services de la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone ou le site Internet, vous consentez \u00e0 la Politique dans sa version alors en vigueur.<\/p>\n<p>La Politique sera revue p\u00e9riodiquement afin de s&#8217;assurer qu&#8217;elle demeure conforme au Droit applicable et qu&#8217;elle soit toujours exerc\u00e9e dans le meilleur int\u00e9r\u00eat de la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone, de ses employ\u00e9s et de ses clients.<\/p>\n<p>11. NOS COORDONN\u00c9ES ET REPR\u00c9SENTANTS<\/p>\n<p>Pour toute question concernant la pr\u00e9sente Politique ou les pratiques de gestion des renseignements personnels de la Soci\u00e9t\u00e9 de fiducie Brightstone, pour acc\u00e9der ou faire rectifier des renseignements personnels, pour modifier ou retirer tout consentement concernant l&#8217;utilisation ou la communication de renseignements personnels, pour ne plus recevoir de communication \u00e9lectronique de notre part, pour d\u00e9poser une plainte, ou pour tout autre exercice de vos droit en mati\u00e8re de protection des renseignement personnels et de la vie priv\u00e9e, veuillez communiquer par \u00e9crit avec notre Responsable PRP \u00e0 l&#8217;adresse suivante : dataprotection@brightstonefinancial.ca.<\/p>\n<\/div>                            <\/div>\n        <\/div>\n    <\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1624","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/brightstonefinancial.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1624","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/brightstonefinancial.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/brightstonefinancial.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/brightstonefinancial.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/brightstonefinancial.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1624"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/brightstonefinancial.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1624\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2059,"href":"https:\/\/brightstonefinancial.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1624\/revisions\/2059"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/brightstonefinancial.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1624"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}